Conditions générales de vente
PREAMBULE
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par La Bonne Miette, 26 Rue du Grand Essert, 74940 Annecy-le-Vieux, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy, SIRET 919532135 00001, représentée par Prudence Stoneham, en qualité de gérante.
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Ci-après La Bonne Miette est référencée comme « Vendeur » or « L’entreprise ». La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
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Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet http://www.labonnemiette.fr.
Article 1: Objet et dispositions générales
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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
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Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l'adresse suivante http://www.labonnemiette.fr.
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L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2: Prix
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
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Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.
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Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Article 3: Commande et confirmation de Commande
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Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
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➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, quantité, options for livraison ou retrait;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits;
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Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. L’entreprise confirmerait l’acceptation de la commande par email. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Toute commande de Produits doit être effectuée sur le Site au minimum deux (2) jours ouvrables avant la date souhaitée de mise à disposition.
Le Client peut annuler sa commande sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai de 48 (quarante-huit) heures précédant les dates et horaires de livraison/retrait qu’il aura indiqués dans sa commande.
Compte tenu de la nature artisanale même des procédés de fabrication, chaque Produit est unique et il se peut que de légères variations de dimensions, poids et couleur existent entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4: Payement
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Toutes les commandes sont payables d’avance en euros et selon les moyens de paiement proposés par le Vendeur et indiqués sur le site.
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Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser l’un des modes de paiement proposés par le Vendeur, notamment par carte bancaire, et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de sa commande.
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En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
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Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le Vendeur fait appel à un prestataire de paiement (Stripe) et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
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Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
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Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
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En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5: Produits et services
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En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti au plus tôt par e-mail par le Vendeur. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti au plus tôt par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité ou remboursé dans les quinze (15) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
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Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoi de photos claires et d'une description détaillée de tout défaut à prue.labonnemiette@gmail.com. Remboursement, remplacement et retours à convenir entre le client et l'entreprise.
Article 6: Droit de rétraction
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Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables. Les Produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7: Garanties, conservation et responsabilité
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Tous les produits doivent être conservés comme conseillé dans la fiche produit sur le site internet. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison ou retrait.
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Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des produits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiquées sur la fiche produit sur le site internet. Les produits sont faits dans un atelier qui utilise des allergènes, donc il est toujours possible que les produits aient des traces d’allergènes.
Article 8: Modalités de livraison ou retrait
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Les produits seront disponibles aux heures et endroits de retrait mis en choix pendant la procédure d’achat. En cas de non retrait des Produits, à la date choisie par le client, ils seront gardés jusqu’à la date limite de consommation (DLC). Passée cette date limite, l’entreprise détruira ces Produits sans en informer le Client. Les dates Limites de Consommation varient en fonction des Produits. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
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Lorsque la livraison ou retrait des commandes personnalisées nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, l'heure et le lieu du rendez-vous seront convenus entre le client et l'entreprise. En cas de retard sur la part de l’entreprise, l'entreprise contactera le Client et un nouveau délai de livraison sera convenu. Tout retrait serait d’Annecy le Vieux.
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Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 9: Droits de propriété intellectuelle
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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10: Force majeure
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L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11: Protection des données personnelles
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise et de ses partenaires.
Article 12: Clause limitative de responsabilité
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Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.
Article 13: Droit applicable
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/